Règlement intérieur

Le présent règlement, établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail, s'applique à toute personne suivant une action de formation organisée par LA PIE ACADEMIE FORMATION, quelle qu'en soit la modalité : à distance, en présentiel ou en format mixte. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes d'hygiène et de sécurité. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un autre établissement, ce sont les règles d'hygiène et de sécurité de ce lieu qui s'appliquent. Il est interdit d'être en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et de fumer ou vapoter dans les locaux. Tout accident ou incident survenu à l'occasion de la formation est signalé sans délai au formateur.

Le stagiaire se connecte aux horaires prévus avec le matériel indiqué dans le programme et signe électroniquement sa présence pour chaque demi-journée depuis son espace apprenant. Les enregistrements, captures ou diffusions des séances et des supports sont interdits sans l'accord de l'organisme et des participants.

Le stagiaire respecte les horaires communiqués. Toute absence ou tout retard est signalé au plus tôt et, si possible, justifié. L'organisme peut informer le financeur des absences.

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers les autres participants et l'équipe pédagogique. Les supports sont réservés à son usage personnel dans le cadre de la formation.

Tout agissement de violence, de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination est strictement interdit et peut donner lieu à sanction, sans préjudice des poursuites pénales. Tout stagiaire victime ou témoin peut le signaler à tout moment, en toute confidentialité, depuis la rubrique « Aide » de son espace apprenant ou à contact@lapieacademie.com. Le signalement est traité en priorité.

Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par la direction à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Selon sa gravité : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. Le financeur, et l'employeur le cas échéant, est informé de la sanction prise.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre remise contre décharge ou recommandée ; il peut se faire assister par la personne de son choix. La sanction intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit.

Les besoins d'adaptation liés à une situation de handicap sont étudiés avant l'entrée en formation avec la référente handicap, Rebecca Gallec. Toute réclamation peut être formulée depuis l'espace apprenant ; l'organisme s'engage à y répondre sous cinq jours ouvrés.

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.